Intervention de Éric Woerth
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 8, amendement 5
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Je demande au rapporteur de bien vouloir retirer son amendement, non pas pour des raisons de fond – car je suis d'accord avec lui –, mais parce qu'il s'agit d'une disposition d'ordre réglementaire, qui devrait faire l'objet d'un décret en Conseil d'État.
