Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jacques Alain Bénisti

Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 8, amendement 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Alain Bénisti :

Cet amendement apporte une garantie supplémentaire aux agents de l'État qui cumulent plusieurs emplois à temps non complet.

Il vise à répondre à une question pratique pour les agents cumulant plusieurs emplois, car il pourrait leur être difficile de faire coïncider les dates des congés entre leurs différents employeurs. Un syndicat a proposé que les congés de l'agent soient fixés par son employeur principal : nous avons retenu cette solution qui nous a semblé à la fois judicieuse et la plus simple.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion