Intervention de Éric Woerth
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 8, amendements 22 44
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Monsieur Dosière, la loi de 2007 valait uniquement dans les zones de revitalisation rurale, c'est-à-dire dans des dispositifs extrêmement étroits.
