Intervention de René Dosière

J'ai admiré la certitude avec laquelle le rapporteur nous a dit que ce système aurait des effets bénéfiques dans les zones rurales.

Mon admiration est d'autant plus grande que la loi de 2007 avait déjà prévu d'expérimenter ce dispositif dans les zones rurales. Toutefois comme le précise le rapport, le décret n'étant pas paru, cette disposition est restée sans effet – un alinéa de l'article 8 propose d'ailleurs, purement et simplement, de supprimer le texte voté en 2007.

On peut faire toutes les déclarations que l'on veut, il faudrait tout de même que le Gouvernement fasse en sorte que les décrets d'application des lois votées par le Parlement puissent être pris !