Intervention de Jacques Alain Bénisti
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 8, amendements 22 44
Jacques Alain Bénisti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :…puisqu'il permettra, au contraire, aux agents employés aujourd'hui à temps non complet de cumuler leur emploi avec un autre pouvant relever d'une autre fonction publique. Grâce au cumul, ils pourront percevoir une rémunération correspondant au travail dans un emploi à temps complet.
Je précise qu'il ne s'agit pas des voeux d'un seul syndicat, mais de celui des syndicats.
Par ailleurs, ce dispositif permettra de maintenir certains services publics en zone rurale – ce à quoi, mes chers collègues, vous êtes tous attachés – lorsque l'activité ne justifie pas d'employer un fonctionnaire à plein-temps. Plutôt que d'opter pour la suppression totale d'un poste, les horaires de travail pourront en effet être aménagés.
La commission est donc défavorable à ces deux amendements.
