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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 8, amendements 22 44

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 22 et 44 , tendant à supprimer l'article 8.

La parole est à M. Marc Dolez.

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