Intervention de Marc Dolez

Cet article prévoit que le fonctionnaire doit prouver qu'il a respecté ses obligations de recherche d'emploi, sous peine de voir cesser sa prise en charge par le CNFPT ou le centre de gestion, et donc d'être placé en disponibilité d'office ou mis à la retraite. Nous nous trouvons donc dans un cas de figure doublement répressif, et il nous semble que le statut des fonctionnaires est sérieusement mis à mal.

J'ajoute qu'en cas de litige, par exemple si le fonctionnaire avait été licencié sans avoir manqué à ses obligations en termes de recherche d'emplois, ce dernier pourra saisir le tribunal administratif. Or une telle solution s'avère bien peu satisfaisante quand on connaît les délais de jugement de cette juridiction.