Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 7 quater, amendement 4
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :Sur l'article 7 quater, je suis saisie d'un amendement rédactionnel n° 4.
(L'amendement n° 4 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 7 quater, amendé, est adopté.)
