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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 7, amendements 20 43

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

De notre point de vue, il n'y a donc pas de réelle avancée par rapport à la législation actuelle. Pire, une pratique qui n'existe quasiment pas aujourd'hui risque de se généraliser.

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