Intervention de Éric Woerth
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 6, amendements 19 42
Éric Woerth, ministre du budget :
Si vous trouvez quelqu'un de très bien, vous pourrez le payer un peu mieux, alors qu'actuellement la loi ne vous le permet pas.
L'appréciation des différents régimes indemnitaires sera encadrée par un décret. Les administrations d'accueil pourront s'appuyer sur ce texte pour assortir leur accord de la conclusion d'une convention financière avec l'administration d'origine, si celle-ci est favorable, compensant les différences indemnitaires.
