Intervention de Bernard Derosier

Aussi, monsieur le ministre, ne me faites pas de procès d'intention, comme vous l'avez fait tout à l'heure, ne me dites pas que je ne pense pas aux usagers. Pour ma part, je ne vous en fais pas, car je crois que vous y pensez autant que moi.

Une fois de plus, l'État transfère une charge aux collectivités territoriales. On me répondra qu'il ne s'agit pas là de lourdes dépenses et que l'expertise professionnelle des fonctionnaires d'État justifierait que les collectivités territoriales fassent un effort financier. Je pourrais être d'accord si, dans le même temps, elles n'étaient pas étranglées, à cause de vous, par l'insuffisance des moyens dont elles disposent, et alors que vous vous apprêtez à supprimer, sans la remplacer, une recette importante pour elles : la taxe professionnelle.

Aussi, cet amendement vise-t-il à sauvegarder les intérêts des collectivités territoriales.