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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 6, amendements 19 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

L'article 6 prévoit que l'administration d'accueil devra verser au fonctionnaire contraint à la mobilité une indemnité d'accompagnement. Nous ne pouvons accepter que les collectivités territoriales assument financièrement les restructurations opérées au sein de l'administration de l'État.

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