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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 6, amendements 19 42

source

Danièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 19 et 42 , tendant à supprimer l'article 6.

La parole est à M. Marc Dolez.

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