Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 6, amendements 19 42

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 19 et 42 , tendant à supprimer l'article 6.

La parole est à M. Marc Dolez.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion