Intervention de Jacques Alain Bénisti
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 4, amendement 55
Jacques Alain Bénisti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :C'est également celui des syndicats !
(L'amendement n° 55 n'est pas adopté.)
(L'article 4 est adopté.)
