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Intervention de Bernard Derosier

Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 4, amendement 55

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBernard Derosier :

C'est précisément pour éviter l'embouteillage du tribunal administratif que je propose de faire de la commission administrative paritaire une sorte de première instance, qui éviterait que tout le dispositif contentieux se mette en place.

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