Intervention de Jacques Alain Bénisti
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 4, amendement 18
Jacques Alain Bénisti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable. Ces dispositions font suite à une revendication des syndicats. Elles représentent d'ailleurs une véritable avancée pour les agents, puisque l'administration qui les emploie ne pourra plus s'opposer à leur départ.
