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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 4, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

Par cet amendement, nous ne souhaitons pas remettre en cause la mobilité des fonctionnaires. Loin s'en faut. Faut-il rappeler que les freins à la mobilité, absents du statut de 1983-1984, découlent des modifications qui ont été introduites depuis vingt ans ?

L'article 4 intervient dans un contexte qui n'est pas anodin. Le 17 avril, sont parus plusieurs décrets prévoyant d'accorder d'importantes incitations financières aux fonctionnaires souhaitant quitter la fonction publique ou exercer leur droit à la mobilité. Autant dire que les dispositions de l'article 4 s'inscrivent dans une vaste logique de démantèlement de la fonction publique.

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