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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 4, amendement 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 18 tendant à supprimer l'article 4.

La parole est à M. Marc Dolez.

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