Intervention de Éric Woerth
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 3, amendement 54
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Les droits syndicaux d'un fonctionnaire sont ceux de son corps d'intégration. On ne saurait prévoir de dérogation à cette règle.
(L'amendement n° 54 n'est pas adopté.)
(L'article 3 est adopté.)
