Intervention de Bernard Derosier

M. le ministre nous répond que les commissions paritaires ne sont pas compétentes en matière d'intégration. Pourquoi ne pas en décider autrement ? Je vous rappelle que c'est la loi qui fixe le cadre juridique de ces procédures.

Comme le précédent, l'amendement n° 54 vise à favoriser le dialogue social. À cet effet, il propose de préciser que les droits syndicaux d'un fonctionnaire, qui représentent un acquis, seront maintenus lors de son détachement, au lieu d'être purement et simplement supprimés.