Intervention de Éric Woerth
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 2, amendement 53
Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'état :
Les CAP ne sont pas compétentes en matière d'intégration. Il n'y a donc pas lieu de recueillir systématiquement leur avis dans ce domaine.
(L'amendement n° 53 n'est pas adopté.)
(L'article 2 est adopté.)
