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Intervention de René Dosière

Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 2, amendement 53

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRené Dosière :

J'entends bien que de telles dispositions relèvent du décret, mais quelle sera l'orientation de celui-ci ? Disposera-t-il que l'avis de la commission administrative paritaire sera recueilli avant l'intégration d'un fonctionnaire dans un autre cadre d'emplois ?

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