Intervention de Jacques Alain Bénisti
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 1er, amendement 52
Jacques Alain Bénisti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Défavorable. Cette disposition figure déjà à l'article 2 du projet de loi.
(L'amendement n° 52 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 1er est adopté.)
