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Intervention de Marc Dolez

Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Article 1er, amendement 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Dolez :

À l'instant, mes collègues socialistes et moi-même sommes allés saluer les salariés qui, avec les organisations syndicales, manifestent devant l'Assemblée nationale leur opposition résolue à ce texte, dont ils réclament le retrait.

Dans cette perspective, mon amendement offre au Gouvernement une porte de sortie élégante. Il propose en effet que celui-ci « présente, avant toute réforme relative au statut ou à la mobilité dans la fonction publique, une évaluation des lois précédentes adoptées dans ces domaines afin d'en évaluer l'impact sur le parcours professionnel des fonctionnaires, et propose, si nécessaire, leur modification ou leur abrogation. »

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