Intervention de Jacques Alain Bénisti
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Discussion générale
Jacques Alain Bénisti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Le texte que nous vous proposons prévoit, comme l'a dit le ministre tout à l'heure, un accompagnement individualisé du fonctionnaire. Il s'agit d'adapter la restructuration au périmètre familial, dans un bassin d'emploi proche de son habitation, de ses amis. Avec ce texte, nous faisons preuve de beaucoup plus d'humanité que vous ne l'avez fait dans les lois de 1983, 1984 et 1986.
M. Dosière nous a accusés de désarticuler les bases de la fonction publique. Il n'en est rien. L'exemple des instituteurs a été pris, mais, à aucun moment, nous ne ferons appel à l'intérim dans la fonction publique d'État et à l'éduction nationale.
