Intervention de Jacques Alain Bénisti
Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Discussion générale
Jacques Alain Bénisti, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Il faut l'aider dans cette évolution et je pense que nous sommes tous d'accord pour le faire. Les lois de 1983, 1984, 1986, que vous avez citées étaient respectueuses des différences, mais ne prévoyaient aucune mesure d'accompagnement de l'agent, en cas de restructuration des corps. S'est-on demandé, dans ces années 80 où vous étiez au pouvoir, si le fait de muter un fonctionnaire d'État à 700 kilomètres poserait des problèmes à sa famille ? Rien n'était prévu.
