Intervention de Éric Woerth

Non, pas toujours : peut-être les vacataires de la fonction publique le sont-ils à leur corps défendant, parce que nous ne les traitons pas assez bien et parce que l'appel au contrat est souvent mal employé. Le travail de M. Silicani – dont nous tirerons toutes les conséquences, notamment lorsque nous aborderons la fonction publique de métier – présente une vision très claire de l'emploi du contrat dans la fonction publique, souvent mauvais. Le contrat d'intérim est différent, et obéit à une autre logique. Il existe des gens qui aiment l'intérim, même si d'autres non.

La fonction publique a besoin d'assurer ses missions. Pourquoi ne lui donner la possibilité de faire appel à des sociétés d'intérim, de la même façon qu'elle peut faire appel à des vacataires ou aux centres de gestion ? C'est ce que permettra ce projet de loi. On ne dit pas que l'administration fera systématiquement appel à l'intérim. On ouvre simplement, dans la boîte à outil comme on dit aujourd'hui, la possibilité de faire appel à des sociétés d'intérim. Bien évidemment, ce recours devra se faire de façon appropriée.

Enfin, je souhaiterais souligner le travail tout à fait remarquable qu'a réalisé Michel Diefenbacher sur l'intéressement collectif. Ce n'est pas vraiment l'objet de ce texte, mais je suis persuadé qu'au-delà des règles de mobilité, il est indispensable d'adopter des règles de rémunération pour faire progresser le service public.

La garantie individuelle de pouvoir d'achat a été évoquée par plusieurs orateurs, notamment le rapporteur. Il est clair que la volonté est d'abord d'assurer une sorte de plancher de sécurité à la fonction publique. Cela signifie que, quelles que soient les vicissitudes du métier ou de la carrière, l'État garantit le pouvoir d'achat de chaque fonctionnaire. C'est un point très important. Mais, au-delà, on doit pouvoir faire varier la rémunération en fonction de considérations qui touchent à la façon de servir, qu'elle soit individuelle, par la prime de fonctions et de résultats, ou qu'elle soit collective, par l'intéressement collectif. Voilà un débat qui sera tout à fait passionnant. Je voulais rendre hommage au travail de fond réalisé par Michel Diefenbacher, et qui servira de base à une réforme profonde.

Je remercie tous les intervenants de cette discussion générale. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)