Intervention de Éric Woerth

C'est en examinant un dossier à fond que nous en cernons les enjeux. Certains approuvent la démarche, certaines organisations syndicales la réprouvent. Nous sommes là pour peser le pour et le contre, et nous estimons que ce texte est une très belle avancée en matière de pragmatisme, car il permettra de mobiliser et de simplifier la mobilité des fonctionnaires, pour l'administration et pour eux-mêmes.

M. Tron l'a noté : le service public a besoin de se moderniser en trouvant un équilibre entre l'intérêt personnel des agents – dont nous devons tenir compte, car il est important – et l'intérêt des administrations et du service public. Or, nous sommes parvenus à un équilibre – M. Diefenbacher l'a dit – qui est non pas le plus petit équilibre commun – un équilibre inutile n'aurait aucun intérêt – mais, au contraire, un équilibre très positif.

Les effets de ce texte, monsieur Tron, seront évalués. Je suis d'accord avec vous, et je vous propose de mener une étude d'impact précise sur le développement et la facilitation de la mobilité au sein des administrations des fonctions publiques après deux années.

J'ai entendu certaines caricatures, qui m'incitent à remettre les pendules à l'heure. Il ne s'agit pas, monsieur Dolez, de savoir si nous avons mis à mal le statut du fonctionnaire, car la question n'est pas là. Je l'ai dit : oui au statut, non au statu quo ! Voilà une manière moderne de considérer les choses, adaptée à notre temps. D'ailleurs, l'adaptation des fonctionnaires à notre temps est déjà prévue par le biais de l'adaptabilité et de la continuité dont découle le statut de la fonction publique. Au fond, c'est le besoin des citoyens qui commande le statut, et non le besoin des fonctionnaires. Le statut de la fonction publique existe avant tout pour les citoyens, afin de leur garantir un service public de qualité. Ce statut doit également protéger les fonctionnaires des vicissitudes du pouvoir politique pour assurer la continuité de l'État et de son administration. Voilà qui est au coeur de notre pacte républicain, dont chacun s'accorde sur le fait qu'il doit être préservé, car il constitue le socle de notre vie en commun – même s'il faut l'adapter. Il n'y a donc aucune remise en cause, monsieur Dolez, du fondement républicain du statut de la fonction publique. Je le répète : oui au statut, non au statu quo.

Ce texte n'est pas non plus de nature exclusivement comptable ou budgétaire, comme je l'ai entendu dire. On dit que la fonction publique est rattachée au ministère du budget, mais c'est peut-être le contraire ! Lorsque je parle de la fonction publique, j'oublie le ministère du budget. La question essentielle consiste plutôt à identifier les enjeux et la manière de faire évoluer la fonction publique : j'y consacre du temps, de l'énergie et de nombreuses discussions avec les organisations syndicales ou les parlementaires. Voilà ce que nous faisons – et nous nous efforçons de le bien faire. À cette occasion, je tiens d'ailleurs à rendre hommage dans cet hémicycle à M. Santini, et j'imagine que M. Bénisti partagera mon propos.

Enfin, j'ai entendu une caricature de l'intérim. Je ne doute pas que vous n'ayez rien contre les intérimaires. Ils sont avant tout des gens qui font profession de l'intérim.