Intervention de Michel Diefenbacher

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, à ce stade de la discussion, je souhaiterais limiter mon intervention à trois points.

Le premier concerne l'orientation générale du texte qui nous est soumis. Je voudrais à cet égard féliciter le Gouvernement pour la ferme volonté dont il témoigne d'ouvrir largement les administrations au grand vent de la modernité. J'ai servi l'administration de l'État pendant plus de trente ans. Il y a une vingtaine d'années, j'étais moi-même le gestionnaire des personnels d'encadrement du ministère de l'intérieur, et j'ai pu constater, à l'occasion de ces expériences, combien les administrations se sentaient souvent propriétaires de leur corps administratif et combien les corps administratifs se sentaient souvent propriétaires de leurs fonctionnaires.

Pendant très longtemps, la mobilité a été mal perçue. Lorsqu'elle a été rendue obligatoire, elle a été vécue, par la plupart des administrations, comme une contrainte inutile, voire néfaste. Quand il a fallu la subir, la plupart d'entre elles se sont attachées à organiser ces mobilités, à baliser le terrain que pouvaient parcourir leurs fonctionnaires, et, une fois la période de deux ans passée pour les administrateurs civils, à les récupérer dans les fonctions qu'ils exerçaient antérieurement. C'est ainsi que les choses se sont passées. En tant que gestionnaire de cette administration, j'ai moi-même contribué, je le reconnais, à ce type d'activité, et je constate aujourd'hui avec une immense satisfaction que c'est enfin un nouvel horizon qui s'ouvre à nos fonctionnaires.

J'ai la conviction que tout le monde y gagnera : les fonctionnaires parce qu'ils pourront organiser plus librement leur parcours au sein de l'administration et enrichir leur expérience, les administrations parce qu'elles pourront bénéficier de fonctionnaires davantage motivés, mieux formés par les contacts qu'ils auront eus à l'extérieur.

Ma seconde observation porte sur les restructurations. Le terme « restructuration » apparaît à plusieurs reprises dans le projet de loi et je reconnais volontiers qu'il fait peur : dans l'inconscient collectif des Français, il est très souvent associé à « plan social » et à « licenciements ». Toutefois, il est évident que les administrations doivent se restructurer : mais ce n'est pas aujourd'hui, ni demain, ni après-demain, qu'elles doivent le faire ; c'est en permanence. Nous sommes dans un monde qui change et personne ne saurait imaginer que ce changement s'arrête à la grille de nos ministères. Depuis quelques années, des pans entiers d'activité ont disparu, parce que de nouvelles techniques sont intervenues – internet, en particulier –, qui bouleversent les conditions de fonctionnement des administrations comme celles des entreprises. Parallèlement, des pans entiers d'activités nouvelles sont apparus : je pense notamment à l'irruption, sur la scène de la législation et de la réglementation, de matières immenses, comme la protection de l'environnement ou la diffusion de l'audiovisuel. Ce sont des thèmes dont on ne parlait pas dans nos administrations il y a vingt ou vingt-cinq ans, et qui sont aujourd'hui présents dans l'activité quotidienne de nos fonctionnaires. Ces exemples montrent que nos administrations doivent s'organiser en conséquence, s'adapter dans leurs structures, dans leurs méthodes, dans leurs recrutements, dans la gestion de leur personnel.

Se restructurer, ce n'est évidemment pas mettre en oeuvre des plans sociaux, ce n'est évidemment pas licencier. Les fonctionnaires ont leur statut, ils ont leur protection, et c'est bien ainsi. Je partage entièrement le sentiment qui a été exprimé tout à l'heure à cette tribune par notre collègue Georges Tron : le projet qui nous est soumis est équilibré.

On nous accuse de vouloir à tout prix supprimer des effectifs et diminuer les recrutements. Je souhaiterais rappeler que, malgré l'application de la règle selon laquelle, désormais, seul un fonctionnaire sur deux partant à la retraite est remplacé, rarement l'administration a autant recruté qu'aujourd'hui : ainsi le veut la pyramide des âges.

Ma dernière observation portera sur les rémunérations. Plus les parcours professionnels sont diversifiés, plus les rémunérations doivent être sécurisées. À cet égard, je me félicite de l'importance des garanties qui ont été apportées par le projet de loi dont nous sommes saisis. Je pense en particulier à la garantie individuelle de pouvoir d'achat, qui est une véritable petite révolution en soi…