Intervention de Georges Tron

À l'avenir, le même agent pourra choisir entre trois propositions plutôt que de s'en voir offrir une seule. De son côté, l'administration n'aura plus d'agents sans affectation, pour cause de refus de poste, pendant des années entières. Nous avons là une synthèse parfaite de la convergence des intérêts de l'agent et de l'administration. C'est fondamental.

Troisième aspect du texte sur lequel je me permets d'insister : l'administration y trouve son compte car, de diverses manières, elle gagne de la souplesse en matière de politique d'embauche. Ainsi, les articles 9 et 10 prévoient de faciliter l'embauche de non-titulaires, des intérimaires. Je répète qu'il est complètement décalé d'interpréter le mot intérimaire de façon péjorative, notamment lorsqu'on se réfère à la fonction publique hospitalière et aux infirmières. De telles mesures permettent de concilier les intérêts de l'administration et de l'agent et, par conséquent, ceux des usagers.

Je conclurai mon propos par une demande : une étude d'impact a-t-elle réalisée, afin d'évaluer le coût pour l'État de tous ces dispositifs, monsieur le ministre ? Avez-vous prévu des évaluations après la mise en oeuvre de la loi ? Cela me semblerait utile car, si les dispositifs proposés me paraissent tout à fait intéressants, ils auront un coût important pour l'État. Il faut en être conscient.

Pour ma part, je suis convaincu que ce texte va dans la bonne direction, qu'il est à la fois mesuré, juste et équilibré. C'est sans aucune hésitation qu'il faut le voter.