Intervention de Francis Vercamer

Afin d'accroître l'attractivité des métiers de la fonction publique, ce texte vise, en premier lieu, à dynamiser les parcours professionnels par le levier de la mobilité. Son article 1er confirme le principe de l'accès, par la voie du détachement, à l'ensemble des corps et des cadres d'emplois. Il en complète la portée en prévoyant la possibilité, pour un agent détaché depuis cinq ans, d'obtenir son intégration au sein de son corps ou cadre d'emplois d'accueil. De plus, l'article 2 crée une nouvelle forme de mobilité en instituant la procédure de l'intégration directe au sein d'un corps administratif de niveau comparable à celui du corps d'origine.

Dynamiser véritablement les parcours professionnels impose toutefois de lever les obstacles entravant, dans les faits, le développement de la mobilité. Or, malgré les possibilités d'ores et déjà inscrites dans notre droit, celle-ci ne touche aujourd'hui qu'une proportion réduite de fonctionnaires, de l'ordre de 5 %. De surcroît, elle ne concerne pratiquement que les agents de catégorie A. Par des mesures telles que la reconnaissance mutuelle des avancements obtenus, ou encore par l'affirmation, au bénéfice de chaque agent public, d'un droit au départ, ce texte permettra aux détachements, mises à disposition ou mises en disponibilité de ne plus se traduire par des ralentissements de carrière. Il viendra ainsi lever l'une des barrières les plus fréquentes à la mobilité des fonctionnaires.

Dans ce contexte général, le développement de la mobilité doit également être un moyen d'accompagner efficacement les restructurations en favorisant le reclassement des agents de l'État dont le poste aura été supprimé – vous l'avez évoqué tout à l'heure, monsieur le ministre. Ceux-ci pourront désormais être accompagnés dans la définition de leur projet individuel d'évolution professionnelle. De plus, une priorité d'accès à certains emplois leur sera reconnue, et leur reclassement au sein de la fonction publique territoriale sera grandement facilité. Par ailleurs, le projet de loi garantit à l'ensemble des fonctionnaires reclassés le maintien de leur régime indemnitaire antérieur.

Quant aux agents contractuels dont l'activité aura été transférée à une autre personne morale de droit public, il convient de souligner que leur contrat de travail ne s'en trouvera en rien affecté.

Ce texte permettra de surcroît d'expérimenter de nouvelles réponses au problème du maintien des emplois publics dans les zones rurales, à l'instar de ce qui se pratique déjà au sein de la fonction publique territoriale. L'État aura désormais la possibilité de créer des emplois à temps non complet, sous réserve que les agents concernés puissent cumuler plusieurs emplois de ce type, afin de conserver leur niveau de rémunération intact.

Chacun mesure bien les réticences que ces dispositions peuvent soulever. Toutefois, sur une question aussi cruciale pour l'avenir de nos territoires ruraux et pour l'aménagement du territoire, il semble nécessaire de faire preuve d'audace et d'imagination. La démarche d'expérimentation permettra l'émergence de solutions pragmatiques et efficaces.

En plus des strictes questions de mobilité professionnelle ou de redéploiement des moyens humains de l'État, ce texte s'attache également à diversifier le recrutement, en poursuivant dans les voies de l'ouverture des concours administratifs, d'une part, et en facilitant le recrutement d'agents non titulaires, d'autre part.

Conforter le principe directeur qu'est la continuité du service public implique, en effet, d'en renforcer la réactivité et la souplesse. Lorsqu'elle fera face à des besoins accrus ou urgents, l'administration pourra ainsi recourir plus facilement au service d'agents contractuels. Elle aura également la possibilité de s'adresser à des entreprises de travail temporaire. Sur ce point aussi, il convient d'éviter les faux procès. Loin de consacrer une zone de précarité à la périphérie immédiate de la fonction publique, le recours à des agences d'intérim constitue en réalité un moyen d'éviter de recruter, pour des durées le plus souvent extrêmement courtes, des contractuels ne disposant pas du même statut et des mêmes protections que les agents publics.