Intervention de Francis Vercamer

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd'hui concerne la mobilité des agents de l'État et les parcours professionnels dans la fonction publique. Mais en réalité, derrière ces sujets, nous abordons le débat bien plus vaste de la nécessaire modernisation de notre appareil administratif et de son indispensable adaptation aux enjeux contemporains. Nous faisons face – du moins en apparence – à un curieux paradoxe. En effet, si le modèle français du service public et l'excellence qui lui est attachée constituent, aux yeux des agents publics comme de l'ensemble de nos concitoyens, l'un des éléments centraux de notre pacte républicain, cela s'accompagne d'attentes profondes de renouvellement et de modernisation chez les fonctionnaires comme chez les usagers du service public.

Loin d'être le produit d'une histoire purement linéaire, notre conception du service public s'appuie sur des moments clefs où se sont opérées d'ambitieuses refondations. Chacun a à l'esprit les lois Thorez de la Libération, les réformes engagées dans les premières années de la Ve République ou encore les lois adoptées entre 1984 et 1986. Si le texte dont nous discutons aujourd'hui s'inscrit dans une dynamique engagée dès la précédente législature, avec notamment la loi de modernisation de la fonction publique du 2 février 2007, il s'inscrit aussi dans l'ambition d'opérer cette nouvelle refondation dont notre fonction publique a besoin. Mais la refondation exige la concertation. C'est pourquoi je tiens à souligner combien ce texte est empreint de l'esprit de dialogue, des échanges nourris qui ont été menés avec les principaux intéressés, c'est-à-dire avec les fonctionnaires eux-mêmes. À ce titre, je salue, monsieur le ministre, la démarche exigeante dans laquelle vous vous êtes engagé depuis deux ans. Je souhaite aussi tout particulièrement rendre hommage à l'action conduite par André Santini dans l'élaboration de ces réformes.

Pour le groupe Nouveau Centre, derrière le terme même de refondation, il ne s'agit pas d'importer en France un modèle concurrent. Bien au contraire, il s'agit de conforter, à la lumière des problématiques et des enjeux actuels, les valeurs auxquelles nous sommes attachés et qui sont au coeur de notre conception du service public.