Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 2 juillet 2009 à 15h00
Mobilité et parcours professionnels dans la fonction publique — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg :

Je sais bien que les deux ne s'opposent pas, mais si l'on facilite le recours à l'intérim, les gestionnaires essaieront de ne pas utiliser le corps de remplaçants. Nous y reviendrons.

La deuxième difficulté tient au cumul. Que celui-ci soit possible dans certaines zones est envisageable, mais le généraliser c'est autre chose.

Enfin, j'ai bien entendu, s'agissant de la mutation, qu'il fallait gérer les cas avec humanité, mais il n'en reste pas moins qu'aucun recours n'est prévu en cas de difficulté ; personne, en dehors des tribunaux, n'est susceptible d'apprécier ce qu'est un emploi de même nature ou un même bassin d'emploi. Les garde-fous font défaut.

En conséquence, le groupe SRC votera cette motion de rejet préalable.

(La motion de rejet préalable, mise aux voix, n'est pas adoptée.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion