Intervention de Marc Dolez

Le groupe GDR votera la motion de rejet préalable défendue par notre collègue Bernard Derosier. Par ce vote, nous entendons nous opposer à ce mauvais coup que le Gouvernement et la majorité veulent faire passer au début de cette session extraordinaire, après un an de tergiversations, dans la chaleur estivale. C'est une offensive frontale portée au statut des fonctionnaires et aux garanties qu'il offre.

Toutes les organisations syndicales représentant les fonctionnaires sont opposées à ce texte. Référez-vous au vote intervenu, en mars 2008, au Conseil supérieur de la fonction publique : six organisations ont voté contre, deux se sont abstenues ; toutes demandent le retrait des articles 6, 7, 8, 9 et 10, qui constituent le coeur du projet.

Vous ne pouvez donc pas dire que les fonctionnaires attendent ce projet avec impatience. Ils attendent certes un texte qui facilite une mobilité choisie, mais il s'agit là d'une mobilité contrainte. Ce projet, lourd de régressions sociales, permettra de recourir à l'emploi précaire et à des sociétés d'intérim, et créera une nouvelle position du fonctionnaire, celle de la réorientation professionnelle, qui est en réalité un outil pour mettre en place une politique de restructuration.

Monsieur le ministre, vous avez dit que ce projet de loi n'était pas idéologique. Or il l'est ; il suffit de se reporter au discours du Président de la République, en septembre 2007, à Nantes : ce projet vise à mettre en application la RGPP et à diminuer les effectifs de la fonction publique. Nous y sommes résolument opposés.