Intervention de Jean-Jacques Urvoas

C'est même un euphémisme de le dire ainsi. Cela étant, lors de la révision constitutionnelle, même le président Copé avait admis qu'il aurait été utile de disposer des projets de loi organique – ce qui n'avait pas été possible. Je pose aujourd'hui la même question : ne pourrions-nous pas avoir, dans l'après-midi ou dans la soirée, le texte du futur règlement ? Nous savons très bien que tous les textes ne se vaudront pas, et qu'aucun texte n'a fait l'objet d'un très long débat depuis le début de la législature actuelle. Le plus long a été celui sur l'audiovisuel public, avec 78 heures 13, celui sur la réforme des institutions ayant duré 49 heures 15. Il n'y aura donc pas de crédit-temps sur tous les textes. Afin de nous forger une opinion basée sur des éléments objectifs, plutôt que d'élaborer des fantasmes ou de mener des procès d'intention à partir d'informations absentes ou erronées, j'émets le voeu que la présidence transmette à l'opposition une proposition concrète de texte qui puisse servir de base de réflexion.