Intervention de Jacques Alain Bénisti

Cela ne va pas vous étonner, je vais aller dans le même sens que M. le ministre.

Votre exposé était effectivement souvent hors sujet, monsieur Derosier. Je regrette que vous n'ayez pas été là ce matin, vous auriez écouté avec attention l'exposé du ministre, qui a parlé du texte sur le fond et sur la forme, ainsi que le mien, qui répondait en partie aux questions que vous auriez pu vous poser.

J'ajoute que vous avez tenu des propos contradictoires. Vous affirmez en effet, d'un côté, que ce texte est une révolution législative et, de l'autre, qu'il n'apporte rien de nouveau. Vous expliquez que c'est un coup porté aux fonctionnaires en prétendant qu'il veut casser le service public et, après, vous vous lamentez sur le fait qu'il a trop tardé à venir en discussion.

En réalité, il y a eu un vrai débat, et d'abord avec le collège des employeurs. J'en représente une partie et je peux vous dire que, contrairement à ce que vous affirmez, il est totalement favorable à ce projet de loi. Certains syndicats y sont effectivement opposés, et pas à son ensemble. Les auditions que nous avons eu la chance de mener durant ces derniers mois ont fait apparaître qu'ils ne sont opposés essentiellement qu'à un point que vous avez évoqué, à savoir le problème de l'intérim.

Vous avez parlé de la crise, qui touche, c'est vrai, l'ensemble des fonctionnaires. Il n'y a pas de honte à dire que ce texte tend à gérer au mieux les problèmes de la RGPP. Aujourd'hui, quand il y a une restructuration de l'administration, on ne prend pas en compte la situation familiale du fonctionnaire concerné ou ses souhaits s'il a la possibilité de changer de corps de métier, de cadre d'emploi. S'il est intendant dans une caserne, on peut lui demander d'aller dans une autre caserne à 600 kilomètres.

Vous parlez d'atteinte au principe d'égalité. Nous voulons au contraire mettre l'ensemble des fonctionnaires sur un pied d'égalité et appliquer un principe d'humanité en cas de changement de situation. Ce sera une approche individualisée. On proposera au fonctionnaire concerné des emplois proches de son domicile, en prenant en compte le fait que son épouse travaille dans le privé dans la ville, que ses enfants y sont à l'école, qu'il y a acheté un appartement ou un pavillon. Ce texte fait preuve d'égalité et d'humanité en gérant au mieux les situations.

Vous dites qu'il ne faut rien changer, rien bouger. C'est vrai que nous avions l'habitude depuis un certain nombre d'années, notamment avec les gouvernements successifs de gauche que vous avez soutenus, d'en rester au statu quo. La société, heureusement pour nous, évolue. Nous sommes fiers d'appartenir à une majorité qui veut s'adapter à cette évolution.

Vous affirmez que les fonctionnaires ne voulaient pas de ce texte, c'est faux. Selon un sondage, 85 % des agents souhaitent qu'il soit adopté. Certes, il y en a 15 % qui ne le souhaitent pas mais 85 %, cela s'appelle la majorité.

Le service public n'a pas besoin de stabilité, il a besoin d'évoluer dans le même sens que la société. (Applaudissements sur les bancs des groupes UMP et NC.)