Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Comme chacun le sait, l'article 13 de ce projet de loi organique est celui qui risque de susciter le plus de désaccords entre la majorité et l'opposition : il s'agit de l'article relatif à ce que certains appellent le « temps global », d'autres « la programmation des travaux législatifs », l'opposition préférant, quant à elle, se référer à l'expression de « temps guillotine ». Le Gouvernement a expliqué à de nombreuses reprises qu'il souhaitait mettre en oeuvre ce temps global afin de permettre une programmation des travaux et d'éviter que l'ordre du jour de l'Assemblée ne se trouve trop désorganisé.

Sur le site Internet du Gouvernement, on trouve une rubrique « Questions-réponses » relative au projet de loi organique. À la question « En quoi le "crédit-temps" est-il nécessaire pour organiser le travail parlementaire ? », le Gouvernement répond : « Avec l'ordre du jour partagé et la limitation de l'usage du 49-3, on risque un blocage de l'institution parlementaire si l'agenda des assemblées dérive. » Je note avec intérêt que le partage de l'ordre du jour des assemblées semble, aux yeux du Gouvernement, porter en soi un risque de dérive. Les termes employés constituent, en tout état de cause, un signe de défiance plutôt que de confiance à l'égard du Parlement, mais je ne veux pas m'appesantir sur ce point et personne ne s'étonnera que je ne partage pas l'analyse du Gouvernement.

Je veux avant tout faire une suggestion : ne pourrions-nous pas mettre à profit l'après-midi et la soirée pour que nous soient communiqués des éléments précis sur les modalités d'application du temps global qui sont envisagées ? C'est un fait, il n'y a pas de confiance entre la majorité et l'opposition sur cette question…