Intervention de Bernard Derosier

Je ne suis pas méchant, je suis taquin ! (Sourires.)

Pourtant, je ne cesse de le dire, au lieu d'être une variable d'ajustement budgétaire, le secteur public doit, au contraire, être considéré comme un investissement et un levier de la croissance. C'est pourquoi une réflexion d'ensemble doit être menée pour déterminer la nature de l'action du service public et les moyens qui y sont alloués.

En cette période de crise, les agents publics sont mobilisés et engagés pour des services publics de qualité dotés de tous les moyens nécessaires afin de répondre aux besoins sociaux et de solidarité. Or ce projet de loi est en total décalage, eu égard aux conséquences sociales importantes et profondes en matière d'emploi et de services publics, à un moment où la population en a un besoin crucial. Il ne répond pas aux problèmes soulevés et, par conséquent, ne donne pas lieu pour le Parlement à délibérer. Son examen en urgence n'est que la résultante du suivi des indicateurs de l'état d'avancement de la RGPP !

La modernisation du service public et la réforme de l'État passent avant tout par une rénovation du dialogue social dans la fonction publique, véritable priorité qui doit être un préalable à l'examen de dispositions relatives à la mobilité. Ces dernières doivent, de toute façon, être profondément revues de manière à ne pas casser le service public, mais, au contraire, à mettre en place une véritable politique volontariste de mobilité permettant un meilleur service aux citoyens, par l'affectation des fonctionnaires dont les services ont besoin, avec les compétences requises, et un déroulement de carrière fondé sur une logique d'amélioration continue des compétences et une véritable promotion sociale.

Sur ces différents points, le projet du Gouvernement est en totale contradiction avec le pacte et les principes républicains et n'apporte pas la démonstration que de telles dérogations aux garanties fondamentales accordées aux agents publics pourraient avoir pour contrepartie une amélioration du service public.

Dans ces conditions, mes chers collègues, je suis certain que vous ne pourrez vous résoudre à contredire un des principes cardinaux de la République que représente le principe d'égalité, ainsi que tous les principes fondateurs de notre fonction publique. Aussi, je vous invite à adopter cette motion de rejet préalable qui permettra à la représentation nationale de protéger nos règles fondamentales.