Intervention de Roger Karoutchi
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 5, amendement 3768
Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :
…que ses auteurs peuvent rectifier s'ils le souhaitent, mais qui ne doit pas faire l'objet d'un débat avec possibilité d'amendements, ce qui la différencierait peu d'une proposition de loi et risquerait, dans certains cas, d'aboutir à l'effet inverse à celui recherché par son auteur.
(L'amendement n° 3768 n'est pas adopté.)
