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Intervention de Roger Karoutchi

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 5, amendement 3768

Roger Karoutchi, secrétaire d'état chargé des relations avec le Parlement :

Je veux dire à Mme Fraysse que nous avons beaucoup réfléchi et travaillé sur la question. Une proposition de résolution pourrait porter sur les sujets les plus divers, qu'il s'agisse du pouvoir d'achat, par exemple, ou de toute autre chose. En tout état de cause, il serait fort étonnant que les propositions de résolution n'aient trait qu'à des questions consensuelles et ne portent jamais sur des questions que je qualifierai globalement de « politiques et polémiques ». Si nous n'encadrons pas les possibilités d'amendement, il pourra arriver qu'une proposition de résolution déposée par un membre de l'opposition soit tellement amendée par la majorité que son auteur se retrouve à porter une résolution affirmant l'inverse de ce qu'il souhaitait dire initialement.

La proposition de résolution est avant tout une affirmation…

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