Intervention de Jean-Luc Warsmann

Je crois, madame Fraysse, que nous partageons exactement le même objectif. Le texte issu des travaux de la commission prévoit que la rectification est possible sous réserve qu'elle bénéficie de l'approbation de l'auteur de la résolution. Nous avons voulu éviter qu'une résolution déposée par un parlementaire d'un groupe minoritaire ne se trouve modifiée par une majorité qui vote des amendements contre son avis : convenez qu'il serait fâcheux pour l'auteur de la résolution de voir adopter un texte n'ayant finalement plus rien à voir avec celui qu'il avait déposé. Notre idée est de laisser une marge de manoeuvre permettant une certaine évolution de la proposition de résolution, mais à condition que les rectifications soient apportées avec l'accord de l'auteur ou du premier signataire de la proposition, conformément à la pratique parlementaire actuelle en matière d'amendements ou de propositions de loi. L'objectif que vous poursuivez sera donc atteint par la rédaction que propose la commission des lois.