Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et concerne les nuisances et les dangers provoqués par les engins à moteurs de type quad ou mini-moto ou autres utilisés de plus en plus fréquemment sur les voies publiques ou dans les espaces ouverts au public.

En effet, malgré l'adoption par le Parlement, à l'automne dernier, lors de l'examen du texte relatif à la prévention de la délinquance, d'un amendement que j'avais présenté visant à permettre l'immobilisation judiciaire et la confiscation de ce genre de véhicules, nous constatons une recrudescence depuis quelques mois des incidents et des accidents, parfois mortels, liés à l'utilisation de ces engins.

Tous les maires de Seine-Saint-Denis, toutes tendances confondues, ont manifesté ces derniers mois leur volonté de voir les pouvoirs publics prendre une initiative en la matière afin de trouver une solution réelle à ce problème. Hier après-midi, tous les maires se sont réunis avec le préfet de Seine-Saint-Denis pour voir comment il serait possible de mieux appliquer cette loi et quelles autres mesures étaient envisagées par le Gouvernement. Ma question est donc d'actualité.

En effet, la conduite de ce type d'engins sur la voie ou les espaces publics représente un véritable danger pour les enfants, les passants, les promeneurs, les utilisateurs eux-mêmes, et même pour les forces de l'ordre lorsqu'elles souhaitent interpeller les individus qui conduisent ces véhicules. J'assimilerai la situation – et cela tombe bien que vous ayez en ce moment à vos côtés, madame, M. Santini – à la difficulté, que nous avons connue il y a quelques années et qui surgit à nouveau, à propos des chiens agressifs. La mode qui se développe crée une vraie nuisance dont il est important qu'on ait conscience au sommet de l'État pour pouvoir agir. À l'époque, M. André Santini avait fait adopter une loi sur les chiens dangereux.

Les rodéos incessants que subissent certains quartiers nuisent gravement à la tranquillité publique : non seulement ils empêchent les gens de dormir jusqu'à des heures tardives de la nuit, mais ils amplifient le sentiment d'insécurité du fait de groupes d'individus irresponsables qui se rendent ainsi maîtres de l'espace public en faisant fuir le reste de la population.

Aussi semble-t-il nécessaire que les pouvoirs publics mènent une action globale sur les différents axes suivants :

Premièrement, il faudrait appliquer avec rigueur – c'est la priorité – la nouvelle législation que nous avons adoptée en début d'année, de sorte qu'elle soit suffisamment dissuasive et que la confiscation du véhicule ait lieu de façon automatique lors de l'interpellation par la police du contrevenant. J'ajoute, madame la ministre, qu'il serait nécessaire que les polices municipales puissent constater les contraventions de cinquième classe, de sorte qu'elles puissent également immobiliser ce type de véhicule. Pour ce faire, un décret devrait être pris qui permette de s'adapter à la nouvelle législation.

Il est en effet incompréhensible que, malgré cette nouvelle loi, il arrive encore que les confiscations ne soient pas effectives lors des interpellations et que les véhicules soient rendus à leurs propriétaires quelques heures seulement après leur avoir été retirés. L'amendement adopté visait justement à permettre la confiscation. Madame la ministre, je pense qu'il faut donner des directives claires aux forces de l'ordre sur ce point précis et élargir à la police municipale la possibilité d'immobiliser les véhicules.

Par ailleurs, ne peut-on pas envisager d'aller plus loin en imposant une plaque d'identification, et non d'immatriculation, pour permettre d'identifier les contrevenants sans s'engager dans des courses poursuites toujours délicates et qui peuvent poser d'autres problèmes d'ordre public par la suite. Une plaque d'identification n'étant pas une plaque d'immatriculation, elle n'autoriserait pas à rouler sur la voie publique.

Deuxièmement, je pense que des actions d'information et de prévention, comme nous avons commencé de le faire en Seine-Saint-Denis, doivent être menées en direction des jeunes et de leurs parents, notamment dans les établissements scolaires, sur la dangerosité de ce type d'engins particulièrement instables et faits pour rouler sur des circuits, en aucun cas dans nos villes.

Enfin, une action en direction des distributeurs qui commercialisent ces engins devrait être menée afin, dans un premier temps, de les sensibiliser à la clarification des informations délivrées à leurs clients et, dans un second temps, de permettre une complète identification des propriétaires de ces engins. Si aucun résultat n'était constaté dans les mois à venir sur ce point, nous sommes un certain nombre à penser que, malheureusement, il faudrait envisager la possibilité d'encadrer plus durement la vente de ce type de véhicule en la limitant par exemple aux abords des circuits concernés, voire en l'interdisant en dehors des clubs ou des associations.

Mais je pense qu'en utilisant les deux premières pistes, nous pourrions obtenir des progrès significatifs. Nous attendons de votre part une action déterminée.