Intervention de Jacqueline Fraysse

…cela ne nous paraît ni constructif ni cohérent. Cela n'est, en tout état de cause, pas valorisant pour le travail parlementaire.

Je ne vois pas pourquoi les propositions de résolution ne pourraient faire l'objet d'aucune modification. Quelle est l'utilité du débat si le texte initial ne peut pas évoluer en fonction des discussions qui auront été engagées ? Ces questions, bien qu'elles aient été soulevées en commission, restent pour le moment sans réponse. M. Warsmann a reconnu lors des travaux en commission que « si la proposition de résolution ne peut faire l'objet d'amendements extérieurs, dans le souci de protéger les auteurs mêmes de celle-ci, il pourra s'avérer utile pour eux de pouvoir, au cours du débat, rectifier leur texte afin qu'il puisse être adopté ». Nous pensions que la commission déposerait peut-être un amendement en ce sens, mais cela n'est pas le cas. C'est pourquoi nous proposons de supprimer ce texte, qui, en l'état, ne nous convient pas.