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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

La séance est reprise.

Je suis saisie d'un amendement n° 3768 , tendant à supprimer l'article 5.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

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