Intervention de Danièle Hoffman-Rispal
Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 5
Danièle Hoffman-Rispal, présidente :La séance est reprise.
Je suis saisie d'un amendement n° 3768 , tendant à supprimer l'article 5.
La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.
