Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

La clôture de la discussion a été demandée en vertu de l'article 57 du règlement.

Deux orateurs d'avis contraire sont intervenus.

Conformément à l'alinéa 3 de l'article 57 du Règlement, l'Assemblée est appelée à se prononcer sans débat.

Je vais donc mettre aux voix la demande de clôture de la phase relative aux orateurs inscrits à l'article 5.

(La demande de clôture est adoptée.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion