Intervention de Christophe Caresche

L'interdiction du dépôt d'amendements réduira encore la possibilité pour les groupes de s'emparer de cette nouvelle compétence.

Nous souhaitons que les propositions de résolution se voient appliquer la même procédure législative que les projets ou propositions de loi. Cela signifie qu'elles doivent pouvoir être examinées en commission puis en séance publique et amendées, afin que chacun puisse les améliorer. Tel est l'objet des amendements que nous avons déposés à l'article 5.