Intervention de Christophe Caresche

Pas toujours, mais, cette fois, c'est le cas !

Le dispositif qui nous est proposé n'est pas satisfaisant. Il ne garantit pas l'existence d'un débat suffisant entre la majorité et l'opposition, susceptible de permettre le vote d'une proposition de résolution. Un tel dialogue a permis, par exemple, à l'Assemblée nationale d'adopter à l'unanimité la proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915, alors que le Gouvernement se montrait très réticent.

L'impossibilité d'amender les propositions de résolution crée un cadre extrêmement rigide qui nous empêchera d'en débattre comme nous débattons des projets de loi ou des propositions de loi…