Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Claude Goasguen

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Goasguen :

Afin de compenser les longueurs excessives de nos débats, je serai bref.

Je ne sais pas ce que l'opposition va pouvoir inventer sur l'article 5. Il est clair qu'une proposition de résolution ne doit pas être amendée, sans quoi il ne s'agirait plus d'une proposition de résolution. Au moins sur cet article, je pense que nous pourrions aller assez vite.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion