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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 16 janvier 2009 à 15h00
Application des articles 34-1 39 et 44 de la constitution — Reprise de la discussion

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Il faudra bien traiter ce sujet important. Une résolution votée dans les deux assemblées a en effet, en quelque sorte, valeur d'injonction à l'égard du Gouvernement. (Mêmes mouvements.)

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