Intervention de Jean Mallot

Madame la présidente, le débat sur l'article 4 n'est pas clos ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) L'amendement n° 251 a pour objet d'insérer les mots « de la même assemblée » après les mots « ordre du jour », pour préciser l'impossibilité, prévue par cet article, d'inscrire une proposition de résolution à l'ordre du jour. (Mêmes mouvements.)